Article R428-1 (abrogé)
Version en vigueur du 27 février 2016 au 22 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 9
Création Décret n°2016-191 du 24 février 2016 - art. 5Le représentant de l'Etat en Martinique est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial.
Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16. La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.Versions
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique