Code du service national
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Version en vigueur au 17 juin 2021
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  • Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.

    Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat.

    La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.

    L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.

  • Article L111-3 (abrogé)

    Abrogé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 4
    Création Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

    Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.

    Les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants :

    - défense, sécurité et prévention ;

    - cohésion sociale et solidarité ;

    - coopération internationale et aide humanitaire.

    Dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, le volontariat de l'aide technique constitue une forme particulière du volontariat de cohésion sociale et solidarité.

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