Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.
VersionsLiens relatifsLe service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.
Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours de cohésion.
La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.
L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.
VersionsLiens relatifsNul ne peut assurer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles.
Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.VersionsLiens relatifsArticle L111-3 (abrogé)
Version en vigueur depuis le 19 mai 2011
Abrogé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 4
Créé par Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.
Les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants :
- défense, sécurité et prévention ;
- cohésion sociale et solidarité ;
- coopération internationale et aide humanitaire.
Dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, le volontariat de l'aide technique constitue une forme particulière du volontariat de cohésion sociale et solidarité.
VersionsLiens relatifs- Nul ne peut être investi de fonctions publiques s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le présent code.VersionsLiens relatifs
Chapitre Ier : Principes. (Articles L111-1 à L111-3)