Titre II : Enseignement

Code rural (ancien)

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Code rural (ancien)

Version en vigueur au 23 janvier 2022

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Article 1272 (abrogé)
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole (abrogé)
- Section 1 : Organisation. (abrogé)
  - Article 1273 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1274 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1275 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1276 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1277 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1278 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1279 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1280 (abrogé)
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
- Section 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
  - Article 1281 (abrogé)
    Abrogé par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993
    (texte abrogé).
Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré. (abrogé)
- Article 1282 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1283 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1284 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1285 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1286 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1287 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
Chapitre III : Enseignement ménager agricole. (abrogé)
- Article 1288 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1289 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1290 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
Chapitre IV : Dispositions communes. (abrogé)
- Article 1291 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1292 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
  Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.
- Article 1293 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1294 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1295 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- Article 1296 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).

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