Section 2 : Dispositions pénales. (Article 1281) - Légifrance

Code rural (ancien)

ChronoLégi

« Section 2 : Dispositions pénales. (Article 1281) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code rural (ancien)

Version en vigueur au 28 janvier 1987

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code rural (ancien)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Articles 1281 à 1337)
- Titre II : Enseignement (Article 1281)
  - Article 1272
  - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole (Article 1281)
    - Section 2 : Dispositions pénales. (Article 1281)
      Article 1281

Article 1281
Abrogé par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993
(texte abrogé).

Retourner en haut de la page