Article 1331 (abrogé)
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
(texte abrogé).
VersionsArticle 1332 (abrogé)
(texte abrogé).
VersionsArticle 1333 (abrogé)
(texte abrogé).
VersionsArticle 1334 (abrogé)
(texte abrogé).
VersionsArticle 1335 (abrogé)
(texte abrogé).
VersionsArticle 1336 (abrogé)
(texte abrogé).
VersionsLe présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).
VersionsLiens relatifs
Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. (Article 1337)