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L'office du développement agricole et rural de Corse exerce les compétences dévolues à l'Agence de services et de paiement.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur depuis le 15 octobre 2014
Les compétences dévolues à la commission départementale d'orientation de l'agriculture sont exercées en Corse par la commission territoriale d'orientation de l'agriculture. Un décret fixe, après concertation entre la collectivité territoriale de Corse et l'Etat, la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture, qui est présidée conjointement par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse et par le président du conseil exécutif ou leurs représentants.
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