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Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe quiconque contrevient aux dispositions de l'article L. 237-7.
En cas de récidive, la peine applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 4e classe.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 04 novembre 1989 au 07 août 2003
Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe quiconque s'oppose à la recherche ou à la constatation d'une infraction aux dispositions du titre III du livre II du code rural et des textes pris pour son application par les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 237-1.
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