Naviguer dans le sommaire du code
Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996
Modifié par Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 - art. 4 () JORF 20 octobre 1988
Modifié par Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 - art. 5 () JORF 20 octobre 1988La formation prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 812-2 et sanctionnée par l'un des titres ou diplômes prévus aux articles R. 812-2 et R. 812-3 peut être dispensée au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le titre IX du code du travail.
VersionsLiens relatifs