Chapitre II : Régie autonome des pétroles. - Légifrance

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« Chapitre II : Régie autonome des pétroles. »

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Version en vigueur au 04 janvier 2003

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Livre II : Régimes particuliers (Articles 145 à 207)
- Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (abrogé)
  - Chapitre II : Régie autonome des pétroles. (abrogé) (abrogé)

Article 194 (abrogé)
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
(texte abrogé).
Article 195 (abrogé)
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
(texte abrogé).
Article 196 (abrogé)
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
(texte abrogé).

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