Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 25 février 2005
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      • Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      • Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

        • Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

        • Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

        • L'article L. 432-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

        • Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      • Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      • Le chapitre Ier du titre V du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie. Les articles L. 465-1 à L. 465-3 y sont également applicables.

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