Code monétaire et financier
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 26 février 2022
    • Les articles L. 520-1 à L. 520-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      Les articles L. 572-1 à L. 572-4 y sont également applicables.

      • Le chapitre Ier du titre III du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article L. 531-3 et sous réserve des adaptations suivantes :

        - à l'article L. 531-2 les mots : " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 422-1, L. 532-16 à L. 532-27 et des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 612-2 " sont supprimés et les mots " chapitres Ier à III du titre IV du livre III " sont remplacés par les mots " chapitres Ier et III du titre IV du livre III ".

      • Le chapitre II du titre III du livre V, à l'exception des articles L. 532-16 à L. 532-27, est applicable en Nouvelle-Calédonie. A l'article L. 532-5, les mots : " et bénéficient des dispositions des articles L. 422-1 et L. 532-23 à L. 532-26 " sont supprimés.



        La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

      • Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie.

        Les articles L. 563-1 à L. 563-6 et L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.

    • Le titre V du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      L'article L. 573-8 s'y applique également.

    • Le titre VI du livre V, à l'exception des dispositions fiscales de l'article L. 563-2, ainsi que les articles L. 574-1 et L. 574-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      Les références à l'article 415 du code des douanes sont remplacées par la référence aux dispositions du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie ayant le même objet.

Retourner en haut de la page