Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 01 janvier 2001
      • Les articles L. 311-1 à L. 311-3 sont applicables en Polynésie française.

      • Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Polynésie française, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également.

        • Les articles L. 313-1 à L. 313-5 sont applicables en Polynésie française.

        • Les articles L. 313-23 à L. 313-41 sont applicables en Polynésie française.

    • Le titre II du livre III est applicable en Polynésie française.

      A l'article L. 322-2, la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.



      La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

    • Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables en Polynésie française. Au I de l'article L. 330-1 les mots : " internationale " et " établissement de crédit ayant un statut comparable " sont supprimés.

      • Le chapitre Ier du titre IV du livre III ainsi que les articles L. 353-1 et L. 353-2 sont applicables en Polynésie française.

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