Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 25 février 2005
      • Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Polynésie française, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également.

        L'article L. 312-1 est applicable en Polynésie française. Dans les trois premiers alinéas de cet article, les mots : "services financiers de La Poste" sont remplacés par les mots : "services financiers de l'office des postes et télécommunications".

        • Les articles L. 313-1 à L. 313-5 sont applicables en Polynésie française.

        • Les articles L. 313-23 à L. 313-41 sont applicables en Polynésie française.

    • Le titre II du livre III est applicable en Polynésie française.

      A l'article L. 322-2, la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.



      La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

    • Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables en Polynésie française sous réserve, au I de l'article L. 330-1, de supprimer au premier alinéa les mots : "ou internationale" et "ou d'établissement non résident ayant un statut comparable", la seconde phrase du deuxième alinéa ainsi que le troisième alinéa. A l'article L. 330-2, la référence au livre VI du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur en Polynésie française ayant le même objet.



      La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

      • I. - Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Polynésie française sous les réserves suivantes :

        a) Au 2° de l'article L. 341-2, les mots : "visés à la section 3 du chapitre I du titre V du livre IV du code de l'urbanisme" sont supprimés ;

        b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

        1° Les établissements de crédit définis à l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 et les entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 ; le 2° de cet article est supprimé ;

        c) Au premier alinéa de l'article L. 341-6, les mots : "et du Comité des entreprises d'assurances" sont supprimés ;

        d) A l'article L. 341-7, les mots : "et le Comité des entreprises d'assurances" sont supprimés ;

        e) A l'article L. 341-17, les mots : "et à l'article L. 310-18 du code des assurances" sont supprimés.

        II. - Les articles L. 353-1 à L. 353-4 sont également applicables en Polynésie française.

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