Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 01 janvier 2001
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      • Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Polynésie française.

      • Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Polynésie française.

        • Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Polynésie française.

        • Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Polynésie française.

        • L'article L. 431-7 est applicable en Polynésie française.

        • L'article L. 432-5 est applicable en Polynésie française.

        • Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.

      • Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.

    • Le titre IV du livre IV est applicable en Polynésie française.

      L'article L. 464-1 s'y applique également.

      • Les articles L. 465-1 à L. 465-3 sont applicables en Polynésie française.

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