Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 25 février 2005
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      • Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Polynésie française.

      • Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Polynésie française.

        • Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Polynésie française.

        • Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Polynésie française.

        • Les articles L. 431-7 à L. 431-7-5 sont applicables en Polynésie française. Au 1° du I de l'article L. 431-7, après les mots : "les bénéficiaires des dispositions de l'article L. 531-2" sont ajoutés les mots : "à l'exception des personnes mentionnées au a du 2°". La référence au livre VI du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur en Polynésie française ayant le même objet.

        • L'article L. 432-5 est applicable en Polynésie française.

        • Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.

      • Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.

      • Les articles L. 465-1 à L. 465-3 sont applicables en Polynésie française.

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