Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 10 octobre 2021

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L773-1)
- Livre III : Les services (Articles L311-1 à L362-2)
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L311-1 à L318-5)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-13)
      - Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)
        Article L311-1

Article L311-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Modifié par Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 3
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

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