Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2001

  • Article L741-1

    Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2002

    L'article L. 112-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie. Au I de cet article, les mots : " la somme de cinq mille francs " sont remplacés par les mots " la somme de cent mille francs CFP ". Au II, les mots " la somme de trois mille francs " sont remplacés par les mots " la somme de soixante mille francs CFP ".

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