Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 mai 2008
Le titre II du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article L. 322-2 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.VersionsLiens relatifs
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8)