Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 07 mars 2007

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre III : Les services (Articles L743-1 à L743-11)
      - Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8)
        Article L743-8

Article L743-8
Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 mai 2008
Le titre II du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article L. 322-2 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

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