Section 3 : Echanges d'informations (Article L746-8) - Légifrance

Code monétaire et financier

ChronoLégi

« Section 3 : Echanges d'informations (Article L746-8) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 19 avril 2006

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L746-1 à L746-8)
      - Section 3 : Echanges d'informations (Article L746-8)
        Article L746-8

Article L746-8
Les articles L. 631-1, L. 631-2 et L. 632-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

Retourner en haut de la page