Section 4 : Démarchage (Articles L753-10 à L753-11)

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2001

Masquer les articles et les sections abrogés

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L753-10)
- Article L753-10
  Le chapitre Ier du titre IV du livre III ainsi que les articles L. 353-1 et L. 353-2 sont applicables en Polynésie française.
Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L753-11)
- Article L753-11
  Abrogé par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 27
  Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Polynésie française.