Code monétaire et financier

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« Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10) »
Code monétaire et financier

Version en vigueur au 30 juin 2005

      • Les articles L. 431-7 à L. 431-7-5 sont applicables en Polynésie française. Au 1° du I de l'article L. 431-7, après les mots : "les bénéficiaires des dispositions de l'article L. 531-2" sont ajoutés les mots : "à l'exception des personnes mentionnées au a du 2°". La référence au livre VI du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur en Polynésie française ayant le même objet.

    • Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.

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