Section 3 : Echanges d'informations (Article L756-8) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21 février 2007

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L756-1 à L756-8)
      - Section 3 : Echanges d'informations (Article L756-8)
        Article L756-8

Article L756-8
Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 mai 2008
Les articles L. 631-1, L. 631-2 et L. 632-1 sont applicables en Polynésie française.

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

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