Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 07 juillet 2022
  • Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail.

  • Article L212-14

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

    Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.

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