Code monétaire et financier
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 12 décembre 2001
  • Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

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