Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 01 janvier 2001
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    • Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

    • Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

    • L'article L. 431-7 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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