Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L754-8 à L754-9)

Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Adjudication (Article L754-8)
- Article L754-8
  L'article L. 432-5 est applicable en Polynésie française.
Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L754-9)
- Article L754-9
  Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.