Code monétaire et financier
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ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021
  • I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    ARTICLES APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

    L. 343-1

    La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014

    L. 343-2

    L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

    II. – 1° Pour l'application de l'article L. 343-1, la référence à l'article L. 232-4 n'est pas applicable ;

    2° (Abrogé).

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