Chapitre IV : Apprentissage artisanal. (Article L114-1) - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur au 01 janvier 2005

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Code du travail
Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L992-8)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L111-1 à L154-3)
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage (Articles L111-1 à L119-4)
    - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles L111-1 à L114-1)
      - Chapitre IV : Apprentissage artisanal. (Article L114-1)
        Article L114-1

Article L114-1
Abrogé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 16 (V) JORF 19 janvier 2005
Les dispositions des chapitres 1er et III ci-dessus ne font pas obstacle à l'application des règles fixées en matière d'apprentissage par le code de l'artisanat.

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