Version en vigueur du 21 décembre 1986 au 29 mai 1996
Dans les localités oû il n'existe pas de bureau de l'Agence nationale pour l'emploi, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à cette agence.
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Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Article L311-6)