Version en vigueur du 30 septembre 1977 au 27 juillet 1994
Les dispositions du chapitre II du titre IV du Livre III ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Article L832-1)