Code du travail
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ou du
Version en vigueur au 29 janvier 2017
  • Article L1121-1

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

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