Chapitre unique. (Article L2611-1) - Légifrance

Code du travail

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« Chapitre unique. (Article L2611-1) »

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Code du travail

Version en vigueur au 08 août 2015

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
    - Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
      - Chapitre unique. (Article L2611-1)
        Article L2611-1

Article L2611-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

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