Code du travail
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ou du
Version en vigueur au 06 décembre 2021
  • L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré :

    1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences ;

    2° A l'initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 ;

    3° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1.

  • Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

    Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.

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