Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12) - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur au 03 décembre 2021

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles L6341-1 à L6343-4)
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)
        Article L6341-12

Article L6341-12
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

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