Code du travail
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ou du
Version en vigueur au 18 octobre 2021
  • Article L6342-1

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale.

    Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage.

    Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale.

    Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.

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