Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 19 octobre 2021
  • I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

    1° Des contraintes physiques marquées :

    a) Manutentions manuelles de charges ;

    b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

    c) Vibrations mécaniques ;

    2° Un environnement physique agressif :

    a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;

    b) Activités exercées en milieu hyperbare ;

    c) Températures extrêmes ;

    d) Bruit ;

    3° Certains rythmes de travail :

    a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;

    b) Travail en équipes successives alternantes ;

    c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

    II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.


    Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.

  • Article L4161-2 (abrogé)

    L'accord collectif de branche étendu mentionné à l'article L. 4163-4 peut déterminer l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils mentionnés à l'article L. 4161-1, en faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail occupés et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

    En l'absence d'accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales, dans des conditions fixées par décret.

    L'employeur qui applique le référentiel de branche pour déterminer l'exposition de ses salariés est présumé de bonne foi.

    Un décret définit les conditions dans lesquelles l'employeur peut établir la déclaration mentionnée à l'article L. 4161-1 à partir de ces postes, de ces métiers ou de ces situations de travail.

    L'employeur qui applique les stipulations d'un accord de branche étendu ou d'un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article pour déclarer l'exposition de ses travailleurs ne peut se voir appliquer ni la pénalité mentionnée au second alinéa de l'article L. 4162-12, ni les pénalités et majorations de retard applicables au titre de la régularisation de cotisations mentionnée au même alinéa.

  • Article L4161-3 (abrogé)

    Le seul fait pour l'employeur d'avoir déclaré l'exposition d'un travailleur aux facteurs de pénibilité dans les conditions et formes prévues à l'article L. 4161-1 ne saurait constituer une présomption de manquement à son obligation résultant du titre II du présent livre d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs résultant du titre II du présent livre.

Retourner en haut de la page