Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 juillet 2022
  • Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

Retourner en haut de la page