CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (Article L142-1)

Code du travail applicable à Mayotte

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Version en vigueur du 06 mars 1991 au 01 janvier 2018

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Article L142-1
Création Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1991
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.