Code du travail applicable à Mayotte
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 06 mars 1991 au 01 janvier 2018
    • Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

      - le 1er janvier ;

      - le lundi de Pâques ;

      - le 27 avril, commémoration de l'abolition de l'esclavage ;

      - le 1er mai ;

      - le 8 mai ;

      - l'Ascension ;

      - le lundi de Pentecôte ;

      - le 14 juillet ;

      - l'Assomption ;

      - la Toussaint ;

      - le 11 novembre ;

      - le jour de Noël.

      La liste qui précède ne porte atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des contrats individuels de travail, ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.

    • Les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés les jours de fête visés à l'article L. 222-1, même pour rangement d'atelier, dans les usines, manufactures, mines, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.

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