Les établissements dans lesquels toute embauche ou résiliation de contrat de travail doit être portée à la connaissance de l'inspection du travail sont définis par arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte pris après avis de la commission consultative du travail.
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CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (Article L311-1)