Code du travail applicable à Mayotte

Version abrogée depuis le 01 janvier 2020

  • Article R234-3 (abrogé)

    Il est interdit d'employer aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des jeunes de moins de seize ans.

    Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent y être employés pendant plus de six heures par jour. Ils doivent l'être par postes de deux heures au plus séparés par des intervalles d'une heure au moins.

  • Article R234-4 (abrogé)

    L'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux étalages extérieurs mentionnés au premier alinéa de l'article précédent est interdit d'une façon absolue après 20 heures.

    L'emploi auxdits étalages des femmes qui se sont déclarées enceintes est interdit d'une façon absolue après 22 heures. Il en est de même de l'emploi des femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.

    Les dispositions du présent article s'appliquent à tous les stands de vente des établissements agricoles.

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