Code du travail applicable à Mayotte
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018
  • Sont soumis aux dispositions de la présente section les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.

  • Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et les femmes employés dans les établissements mentionnés à l'article précédent ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci des charges d'un poids supérieur aux poids suivants :

    1° Port des fardeaux :

    Personnel masculin de quatorze ou quinze ans : 15 kg ;

    Personnel masculin de seize ou dix-sept ans : 20 kg ;

    Personnel féminin de quatorze ou quinze ans : 8 kg ;

    Personnel féminin de seize ou dix-sept ans : 10 kg ;

    Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 25 kg.

    2° Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée :

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 500 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de moins de seize ans : 150 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de seize ans ou dix-sept ans : 300 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 600 kg (véhicule compris).

    3° Transport sur brouettes :

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans et féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).

    4° Transport sur véhicules à trois ou quatre roues dits "placières, pousseuses, pousse-à-main", etc. :

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 60 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de moins de seize ans : 35 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de seize ans et plus : 60 kg (véhicule compris).

    5° Transport sur charrettes à bras à deux roues dites "haquets", brancards, charretons, voitures à bras, etc. :

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 130 kg (véhicule compris).

    6° Transport sur tricycles porteurs à pédales interdit aux femmes de moins de dix-huit ans :

    Personnel de moins de seize ans : 50 kg (véhicule compris) ;

    Personnel de seize ou dix-sept ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 75 kg (véhicule compris).

    7° Transport sur diables et cabrouets :

    Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel de moins de dix-huit ans.

    Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).

    Les modes de transport énumérés aux 3° et 5° ci-dessus sont interdits aux femmes de moins de dix-huit ans.

    Les modes de transport énumérés aux 6° et 7° ci-dessus sont interdits aux femmes qui se sont déclarées enceintes ainsi qu'aux femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.

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