Code du travail applicable à Mayotte
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 septembre 2021
  • Article R232-42 (abrogé)

    La présente sous-section fixe les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :

    1° Des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;

    2° Des espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents ;

    3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.

  • Article R232-43 (abrogé)

    L'éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.

    Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d'une lumière naturelle suffisante.

  • Article R232-44 (abrogé)

    Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-42, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

    Locaux affectés au travail et leurs dépendances

    Voies de circulation intérieure

    VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux

    Escaliers et entrepôts

    VALEURS MINIMALES d'éclairement : 60 lux

    Locaux de travail, vestiaires, sanitaires

    VALEURS MINIMALES d'éclairement : 120 lux

    Locaux aveugles affectés à un travail permanent

    VALEURS MINIMALES d'éclairement : 200 lux

    Espaces extérieurs

    Zones et voies de circulation extérieures

    VALEURS MINIMALES d'éclairement : 10 lux

    Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent

    VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux

    Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.

  • Article R232-45 (abrogé)

    En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.

  • Article R232-46 (abrogé)

    Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.

  • Article R232-47 (abrogé)

    Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les salariés contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines.

    Les sources d'éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et elles ne doivent pas compromettre la sécurité du personnel.

    Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles et ne doivent pas provoquer d'effet stroboscopique.

  • Article R232-48 (abrogé)

    Toutes dispositions doivent être prises afin que les salariés ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en oeuvre.

    Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.

  • Article R232-50 (abrogé)

    Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.

    Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-44, R. 232-45, R. 232-47 et R. 232-49.

    Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux délégués du personnel.

  • Article R232-51 (abrogé)

    L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder à des relevés photométriques par une personne ou un organisme agréé, dans le but de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-44, R. 232-45 et R. 232-47.

    Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste dressée par le ministre chargé du travail.

    Les résultats des relevés photométriques sont communiqués par le chef d'établissement à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans les quinze jours suivant la date de la demande de vérification.

    Les conditions et les modalités de l'agrément prévu par le présent article ainsi que les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sont fixées par arrêtés du ministre chargé du travail.

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