Code du travail applicable à Mayotte

Version abrogée depuis le 01 janvier 2020

  • Article R236-10 (abrogé)

    Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.

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