Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 16 octobre 2015

  • I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :

    - être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;

    - être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;

    - répondre aux prescriptions de l'article R. 236-43.

    II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.

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