Code du travail applicable à Mayotte

Version abrogée depuis le 01 janvier 2020

  • Article R235-49 (abrogé)

    Les treuils mus à la main ou tous autres appareils similaires (tels que les treuils à mâchoires) doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant leur immobilisation immédiate et s'opposant à un retour de manivelle ou au déplacement intempestif de l'organe de commande.

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