Code du travail applicable à Mayotte
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 02 mai 2004 au 07 novembre 2018
  • Tout chef d'établissement qui se propose d'utiliser des explosifs, détonateurs et autres accessoires de tir est tenu :

    1° D'en informer les délégués du personnel ;

    2° D'en faire la déclaration à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions ainsi qu'à l'organisme chargé du risque accidents du travail et maladies professionnelles en précisant les modes de tir qui seront pratiqués. Pour les chantiers occupant dix ouvriers au moins pendant plus d'une semaine, cette déclaration peut être faite à l'occasion de la déclaration d'ouverture de chantier prescrite par les articles R. 620-4 et R. 620-5.

  • Le chef d'établissement organise les activités relatives au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs.

    Il doit notamment :

    a) Etablir des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles à observer. Ces notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ;

    b) Etablir les plans de tir ;

    c) Assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des explosifs ;

    d) S'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions qu'il a établies ;

    e) En cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, prendre l'initiative de toutes mesures nécessaires pour la sécurité.

  • Chaque boutefeu doit être nommément désigné par le chef d'établissement.

    Chaque boutefeu doit être titulaire d'un permis de tir délivré par le chef d'établissement dans les conditions déterminées par un arrêté du ministre chargé du travail.

    Le boutefeu effectue lui-même les opérations de mise en oeuvre des produits explosifs ou se fait aider dans cette tâche par des assistants boutefeux. Dans ce dernier cas, il assure la surveillance directe de ces opérations.

  • Au cours de la formation prévue au c de l'article R. 238-1-4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un salarié spécialement désigné par le chef d'établissement au regard de ses compétences.

    Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné.

    La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.

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