Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Création Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 9Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 711-2, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code relatives :
1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires ;
2° Au repos hebdomadaire ;
3° A la santé et à la sécurité.VersionsLiens relatifsAbrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Création Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 9La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par l'article L. 212-1.
La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.VersionsLiens relatifsAbrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Création Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 9Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.VersionsVersion en vigueur du 02 juin 2012 au 01 janvier 2018
Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical.Versions
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
(Articles L723-1 à L723-4)