Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1) - Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi

« Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de la santé publique

Version en vigueur au 21 mars 2010

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-2 à L5541-5)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1)

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Article L5531-1)
- Article L5531-1
  Modifié par Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 29 () JORF 7 juillet 2001
  Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L. 5134-1 et celles du chapitre II du titre III du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Retourner en haut de la page